Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EQUINOXE au capital de 2 500 euros dont le siège social est 35 Route d'Heyrieux, 69780 MIONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 499 718 914 ci-après dénommée " EQUINOXE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.nature-dailleurs.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet et prix
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EQUINOXE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.nature-d'ailleurs.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EQUINOXE.

EQUINOXE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
EQUINOXE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces produits et services sont offerts dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société EQUINOXE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété de la société EQUINOXE jusqu’à l’encaissement complet du prix par la société EQUINOXE.

Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement, ni les frais d'emballage, ni les frais de livraison et d'assurance, qui sont communiqués à la validation de la commande par un prix global TTC.

4. Aire géographique
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, France DOM TOM, Monaco, Allemagne, Luxembourg, Italie, Canda et Belgique.


5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne mentionnant tous les produits ou services choisis ou, le cas échéant, remplir le bon de commande à imprimer disponible en téléchargement mentionnant tous les produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
confirmer sa commande et son règlement;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne reconnaissance et acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société EQUINOXE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande et les étaptes de son traitement et de son expédition.

La société EQUINOXE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

Pour tout paiement, la société EQUINOXE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Pour tout montant supérieur à 250 € hors frais de traitement et de livraison, la société EQUINOXE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.


6. Choix des produits
L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits achetés sur le site www.nature-dailleurs.com avec ceux qu’il utilise déjà ou qu’il utilisera. En conséquence, la responsabilité de la société EQUINOXE ne saurait être en aucun cas recherchée à ce titre.

7. Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et munis de tous les éléments indispensables à la revente (emballage, notice, accessoires, ...).

8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Les paiements pourront être effectués par chèque. En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à la société EQUINOXE, Service Commande par Correspondance, 35 Route d'Heyrieux 69780 MIONS son chèque accompagné du bon de commande téléchargeable sur le site www.nature-dailleurs.com, bon de commande daté et signé par l'acheteur. Le chèque sera établi à l'ordre de SOCIETE EQUINOXE. La société EQUINOXE enverra les produits dans les 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande.
Les paiements pourront être effectués par le biais du site PAYPAL. Pour toute information, consultez le site www.paypal.fr.



9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société EQUINOXE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Le délai de livraison moyen estimé est précisé dans le mail de confirmation de la commande de l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

La livraison en Colissimo Access F de la Poste est offerte pour toute commande supérieure à 80€ TTC (France Métropolitaine seulement).

Toute commande passée entre le lundi 8h00 et le vendredi 14h00 est généralement traitée dans les 24 heures, puis remise au transporteur pour expédition (sauf jours fériés).
Les commandes passées entre le vendredi 14h00 et le lundi 8h00 sont traitées dans la journée de lundi (sauf jours fériés).

L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré par Colis Access F de La Poste à l’adresse indiquée par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d'identité, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L' acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de :
refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur
signaler l’incident à La société EQUINOXE par e-mail à service-client@nature-dailleurs.com en précisant le numéro de commande concerné.

10. Service clientèle
Pour toute question, le service clientèle de la société EQUINOXE est à votre disposition 24 h/24 et 7j/7 par e-mail à service-client@nature-dailleurs.com.

11. Garantie
La société EQUINOXE, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EQUINOXE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon la procédure décrite dans l’article 12 dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.


12. Procédure de retour
Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Il ne sera remboursé alors à l'acheteur que le prix déboursé pour l'achat TTC du produit, hors frais de traitement et d'expédition.

Afin de faciliter la gestion des retours, l'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne les dits produits. Ce courrier sera daté et signé.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

13. Responsabilité
La société EQUINOXE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société EQUINOXE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

La société EQUINOXE ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication.

14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nature-dailleurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EQUINOXE.

Aucune autorisation ne peut être donnée afin de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EQUINOXE

15. Archivage - Preuve
La société EQUINOXE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EQUINOXE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.